Conditions générales de service – GiaNet Media

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par GiaNet Media, studio de productions multimédias basé à Otranto (Salento, Italie), dont le titulaire est Giannetta Francesco, entreprise individuelle avec P.IVA 04410590758, siège légal Via Canonico Martire Schito 13, 73028 Otranto (LE), email [email protected] (ci-après « GiaNet Media », « nous » ou le « Fournisseur »).

En utilisant le site web, en créant un compte, en demandant un devis ou en achetant un service, produit, abonnement ou pack de crédits proposé par GiaNet Media, l'utilisateur (ci-après le « Client » ou l'« Utilisateur ») déclare avoir lu, compris et intégralement accepté les présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas ne serait-ce qu'une partie des Conditions, il doit s'abstenir d'utiliser les services.

Les présentes Conditions s'appliquent tant aux relations avec les consommateurs (personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle, ci-après les « Consommateurs ») qu'aux relations avec les professionnels, entreprises et organismes (ci-après les « Clients Professionnels »), avec les différences spécifiquement indiquées dans les paragraphes suivants.

2. Description des services

GiaNet Media propose, à titre d'exemple non exhaustif, les services suivants :

• Productions vidéo et photographiques : prises de vues, montage, post-production, services photographiques pour événements, entreprises et particuliers ;
• Agence web et développement de sites web : conception, développement, maintenance et évolution de sites web et d'applications ;
• Graphisme et identité de marque : conception graphique, logos, supports de communication et chartes visuelles ;
• Audio et musique : production audio, mixage, mastering et services connexes ;
• Édition : activités de maison d'édition et de label discographique, y compris les procédures d'attribution de codes ISBN et ISRC ;
• Hôtellerie : gestion de la structure d'hébergement B&B « La Ozza ».

Les caractéristiques spécifiques, les délais de réalisation, les prix et les conditions particulières de chaque service sont indiqués dans le Tarif publié sur le site et/ou dans le devis personnalisé fourni au Client avant la conclusion du contrat. En cas de divergence entre la description générale des services contenue dans les présentes Conditions et ce qui est spécifiquement convenu dans le devis ou la commande, ce qui a été convenu par écrit avec le Client individuel prévaut.

GiaNet Media se réserve le droit de modifier, suspendre ou cesser l'offre d'un ou plusieurs services, en en informant sur le site, sans préjudice des engagements déjà pris envers les Clients pour les commandes en cours.

3. Inscription, compte et responsabilité de l'utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités (espace réservé, historique des commandes, achat d'abonnements ou de packs de crédits, ouverture de tickets de support), il est nécessaire de créer un compte en fournissant des données véridiques, actualisées et complètes.

L'Utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) et de toute activité effectuée via son compte ;
• d'informer rapidement GiaNet Media en cas d'accès non autorisé ou de suspicion de compromission du compte, en écrivant à [email protected] ;
• de la véracité et de l'exactitude des données personnelles, de facturation et de contact fournies lors de l'inscription et de l'achat.

GiaNet Media se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un compte en cas de données fausses, d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes Conditions, conformément à ce qui est prévu à l'art. 13.

4. Commandes, devis et conclusion du contrat

Pour les services sur commande (productions vidéo/photo, développement de sites, graphisme, audio, édition), la relation contractuelle se conclut par l'acceptation écrite (y compris par email) d'un devis par le Client, ou par la confirmation de commande et le paiement correspondant via le site.

Le devis indique l'objet de la prestation, la rémunération, les délais indicatifs de livraison et les éventuelles conditions particulières (par ex. nombre de révisions incluses, matériaux à fournir par le Client). En l'absence d'acceptation expresse, le devis ne lie pas les parties.

Pour les achats effectués directement via le site (par ex. packs de crédits, abonnements, produits au catalogue), le contrat est considéré comme conclu au moment où le Client reçoit la confirmation de la commande et du paiement réussi.

GiaNet Media se réserve le droit de ne pas accepter une commande, en en informant le Client de manière motivée, notamment en cas d'indisponibilité du service, de données de paiement non valides ou de suspicion de fraude.

5. Prix, paiements et facturation

Les prix des services sont indiqués dans le Tarif publié sur le site ou dans le devis spécifique fourni au Client et s'entendent, sauf indication contraire, tous frais compris selon le régime fiscal applicable décrit ci-dessous.

Régime fiscal. Giannetta Francesco opère sous le régime forfaitaire italien (« regime forfettario ») conformément à la Loi du 23 décembre 2014, n° 190, alinéas 54 à 89. Par conséquent, les rémunérations pour les services rendus sont facturées sans application de la TVA, avec la mention « operazione effettuata ai sensi dell'art. 1, commi 54-89, Legge n. 190/2014 – Regime Forfettario, non soggetta a IVA » (opération effectuée conformément à l'art. 1, alinéas 54-89, Loi n° 190/2014 – Régime Forfaitaire, non soumise à la TVA). Le prix affiché ou convenu représente donc le montant total dû par le Client, sauf droit de timbre le cas échéant applicable en vertu de la loi.

Modalités de paiement. Les paiements en ligne sont traités via le prestataire de services de paiement Stripe, qui gère de manière autonome les données de la carte de paiement selon ses propres normes de sécurité (PCI-DSS) ; GiaNet Media ne mémorise pas les données complètes des cartes de paiement. Pour les services sur commande avec devis, le paiement peut être demandé selon les modalités convenues (par ex. acompte à la confirmation de commande et solde à la livraison, virement bancaire, ou autres modalités indiquées dans le devis).

Facturation. À l'issue de chaque achat ou à la conclusion du service, GiaNet Media émet une facture régulière selon les données fournies par le Client lors de l'inscription ou de la commande. L'historique des commandes et des factures est consultable dans l'espace réservé du compte.

D'éventuels retards de paiement imputables au Client peuvent entraîner la suspension de la fourniture du service et/ou de l'accès au compte, sans préjudice du droit de GiaNet Media au recouvrement de la créance par les voies appropriées.

6. Abonnements, crédits et renouvellements

GiaNet Media peut proposer, pour certains services, des formules d'abonnement ou des packs de crédits prépayés, disponibles à l'achat via l'espace réservé du site.

• Packs de crédits : les crédits achetés sont déduits en fonction de l'utilisation des services associés et restent valables selon les conditions indiquées au moment de l'achat (par ex. échéance éventuelle). Les crédits non utilisés ne donnent pas droit, sauf indication contractuelle contraire ou disposition légale, à un remboursement automatique, sans préjudice de ce qui est prévu à l'art. 9 en matière de droit de rétractation.
• Abonnements : lorsque prévu, l'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance de la période (mensuelle/annuelle), sauf résiliation communiquée par le Client dans les délais indiqués lors de la souscription ou via l'espace réservé du compte, avant la date de renouvellement. Le renouvellement entraîne le prélèvement automatique de la rémunération via le moyen de paiement enregistré sur Stripe.

Le Client peut à tout moment vérifier l'état de son abonnement et le solde de crédits restant dans son espace réservé.

7. Propriété intellectuelle

Supports et portfolio GiaNet Media. Sauf accord écrit contraire, le site, la marque, le logo, les textes, les images du portfolio, les modèles et les logiciels développés en interne par GiaNet Media restent la propriété exclusive de GiaNet Media / Giannetta Francesco et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de droit d'auteur et de propriété industrielle. Toute reproduction, distribution ou réutilisation non autorisée de ces supports est interdite.

Contenus fournis par le Client. Le Client qui fournit à GiaNet Media ses propres supports (textes, images, marques, logos, enregistrements audio, vidéos préexistantes) déclare en posséder les droits correspondants ou être autorisé à les utiliser, et en conserve la titularité. Le Client concède à GiaNet Media une licence limitée à l'utilisation de ces supports dans la mesure nécessaire à l'exécution du service commandé.

Œuvres réalisées sur commande. Sauf accord écrit spécifique contraire dans le devis, la titularité définitive et la licence d'utilisation des œuvres finales (vidéos, photos, sites web, supports graphiques, morceaux de musique) réalisées sur commande pour le Client sont transférées au Client lui-même au moment du paiement intégral de la rémunération convenue. Jusqu'à ce moment, les droits restent la propriété de GiaNet Media. GiaNet Media se réserve en tout état de cause le droit d'utiliser les travaux réalisés, ou une partie de ceux-ci, à des fins de portfolio et de promotion de sa propre activité, sauf interdiction écrite expresse du Client pour des raisons de confidentialité.

Codes ISBN/ISRC. Pour les services éditoriaux et discographiques, l'attribution de codes ISBN/ISRC suit les procédures et conditions spécifiques indiquées dans le devis/contrat éditorial correspondant.

8. Livraisons, délais et révisions pour les travaux sur commande

Les délais de livraison indiqués dans les devis ont une nature indicative, sauf stipulation expresse de délais essentiels, et peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la rapidité avec laquelle le Client fournit les matériaux et les retours, et d'éventuelles causes de force majeure.

Le nombre de révisions incluses dans la rémunération convenue est indiqué dans le devis. D'éventuelles révisions supplémentaires par rapport à celles incluses, demandées par le Client au-delà du cadre convenu, pourront faire l'objet d'un devis séparé.

Le Client s'engage à fournir rapidement les matériaux, informations et approbations nécessaires à l'exécution du service ; les retards imputables au Client peuvent entraîner un décalage proportionnel des délais de livraison, sans responsabilité pour GiaNet Media.

9. Droit de rétractation du consommateur

Conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005), le Consommateur qui achète des services à distance auprès de GiaNet Media peut, sauf les exceptions prévues par la loi (par exemple pour les services dont l'exécution a déjà commencé avec le consentement exprès du Consommateur et avec la renonciation consciente au droit de rétractation, ou pour les contenus numériques fournis sur un support non matériel dont la fourniture a déjà commencé avec un consentement préalable), exercer le droit de rétractation dans les délais légaux.

Les modalités, délais, exclusions et la procédure d'exercice du droit de rétractation sont détaillés dans la page dédiée « Droit de Rétractation » du site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Le Consommateur est invité à la consulter avant d'effectuer un achat.

Le droit de rétractation visé au présent article ne s'applique pas aux relations entre GiaNet Media et les Clients Professionnels, sauf stipulation contractuelle spécifique contraire.

10. Programme de parrainage/affiliation et retraits

Lorsqu'il est actif, GiaNet Media peut mettre à disposition des Utilisateurs un programme de parrainage/affiliation, permettant d'obtenir des commissions en relation avec de nouveaux clients ou commandes générés via des liens ou codes personnels de référence, selon les conditions spécifiques du programme publiées sur le site ou communiquées à l'Utilisateur au moment de l'adhésion.

Les commissions acquises sont créditées sur le solde du compte de l'Utilisateur affilié et peuvent faire l'objet d'une demande de retrait selon les modalités, les seuils minimums et les délais indiqués dans les conditions spécifiques du programme. GiaNet Media se réserve le droit de vérifier la légitimité des conversions générées et de suspendre ou d'annuler les commissions issues d'activités frauduleuses, abusives ou contraires aux conditions du programme.

L'adhésion au programme de parrainage/affiliation ne constitue en aucune manière une relation de travail salarié, d'agence ou de collaboration professionnelle avec GiaNet Media, sauf accord écrit contraire.

11. Avis et contenus des utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent être invités à laisser des avis relatifs aux services reçus. Les avis doivent être véridiques, pertinents et se référer à une expérience effectivement vécue avec GiaNet Media ; les contenus diffamatoires, offensants, discriminatoires ou contraires à la loi sont interdits.

GiaNet Media se réserve le droit de ne pas publier, de supprimer ou de modérer les avis et autres contenus générés par les utilisateurs (commentaires, messages dans les tickets de support) qui s'avèrent non pertinents, manifestement faux, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires aux présentes Conditions, sans que cela n'entraîne d'obligation de communication préalable, sans préjudice du droit de l'Utilisateur de demander des clarifications en écrivant à [email protected].

En publiant un avis ou tout autre contenu, l'Utilisateur concède à GiaNet Media une licence non exclusive pour l'utiliser à des fins d'affichage sur le site et de promotion des services, sans préjudice de la possibilité pour l'Utilisateur d'en demander le retrait.

12. Limitation de responsabilité

GiaNet Media s'engage à fournir ses services avec la diligence professionnelle requise par la nature de l'activité exercée. Dans les limites permises par la loi applicable :

• GiaNet Media ne garantit pas que le site et les services en ligne soient toujours disponibles, exempts d'erreurs ou d'interruptions, des interruptions pouvant survenir pour maintenance, mises à jour ou causes techniques indépendantes de sa volonté ;
• la responsabilité de GiaNet Media pour d'éventuels dommages directs résultant d'un manquement contractuel est limitée, sauf dol ou faute grave, au montant effectivement versé par le Client pour le service concerné ;
• GiaNet Media ne répond pas des dommages indirects, de la perte de données, du manque à gagner ou des dommages résultant d'un usage inapproprié des services par l'Utilisateur ou de causes de force majeure ;
• rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de normes impératives applicables, notamment en matière de protection des Consommateurs.

13. Suspension/cessation du compte

GiaNet Media se réserve le droit de suspendre ou de résilier, en tout ou en partie, l'accès d'un Utilisateur aux services et à son compte, avec effet immédiat et communication préalable lorsque cela est raisonnablement possible, dans les cas suivants :

• violation des présentes Conditions ou des conditions spécifiques d'un service ;
• utilisation frauduleuse, abusive ou illicite des services ou du programme de parrainage/affiliation ;
• défaut de paiement des sommes dues ;
• fourniture de données fausses ou inexactes lors de l'inscription ou de l'achat.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la résiliation de son compte et/ou la suppression de ses données, conformément à la politique de confidentialité du site, en écrivant à [email protected], sans préjudice des obligations contractuelles et fiscales déjà échues.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi italienne.

Pour les litiges relatifs aux relations avec les Consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, conformément aux dispositions impératives du Code de la consommation italien.

Pour les litiges relatifs aux relations avec les Clients Professionnels (professionnels, entreprises et organismes), le Tribunal de Lecce (Foro di Lecce) est exclusivement compétent.

15. Modifications des conditions

GiaNet Media se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions réglementaires, à l'évolution des services proposés ou pour des besoins organisationnels. Les modifications seront publiées sur le site avec indication de la date de dernière mise à jour et, lorsqu'elles affectent substantiellement les droits des Utilisateurs inscrits, communiquées par email ou notification dans l'espace réservé.

L'utilisation des services postérieure à la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci ; l'Utilisateur conserve le droit de résilier son compte s'il n'approuve pas les modifications apportées.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026.